- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Activité de l'APCE au cours de la deuxième partie de sa session 2019
Activité de l'APCE au cours de la deuxième partie de sa session 2019
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2019, n° 1922
, déposé(e) le vendredi 3 mai 2019
- Mise en ligne : mercredi 15 mai 2019 à 9h30
La rapporteure
Conseil de l'Europe