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Droit à réparation pour les travailleurs exposés à l'amiante
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à établir l'égalité d'accès au droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l'amiante et à renforcer ce droit, n° 1999
, déposé(e) le mercredi 5 juin 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 6 juin 2019 à 18h35