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Zones menacées par l'érosion du trait de côte
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi portant adaptation des zones menacées par l'érosion du trait de côte, n° 1996
, déposé(e) le mercredi 5 juin 2019
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 6 juin 2019 à 19h00