Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à encourager les propriétaires à rendre les logements écologiquement performants, n° 2789 , déposé(e) le mardi 7 avril 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mardi 7 avril 2020 à 17h40 L'auteur de la proposition M. Sacha Houlié