Navigation dans les étapes de la procédure 15ème lég. Dépôt 10/10/19 15ème lég. 1ère lecture 15ème lég. 1ère lecture 16ème lég. 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace, n° 0048 , déposé(e) le jeudi 10 octobre 2019 L'auteur de la proposition Mme Sophie Primas 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace, n° 0048 , déposé(e) le jeudi 10 octobre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Les rapporteurs M. Franck Montaugé Com. Affaires économiques Rapporteur Mme Sylviane Noël Com. Affaires économiques Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Rapporteurs La commission a nommé M. Franck Montaugé et Mme Sylviane Noël , rapporteurs. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Primas visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace (48), n° 301 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Sophie Primas visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace (48), n° 302 Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Sophie Primas visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace (48), n° 302 Agenda et comptes-rendus des débats Séance publique du mercredi 19 février 2020 CR - Discussion Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace le 19 février 2020, T.A. n° 0062 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace, n° 2701 , déposé(e) le jeudi 20 février 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mardi 25 février 2020 à 12h55 1ère lecture 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace, n° 106 , déposé(e) le mardi 12 juillet 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 10h00 1ère lecture
