Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi pour renforcer la lutte contre les abandons et la maltraitance animale et créer un certificat de capacité de détention d'animal de compagnie, n° 3148
, déposé(e) le mardi 30 juin 2020
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2020 à 11h15
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Émilie Bonnivard,
Mme Valérie Boyer,
M. Jacques Cattin,
M. Bernard Deflesselles,
M. Rémi Delatte,
M. Éric Diard,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Patrick Hetzel,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Constance Le Grip,
M. Jean-Louis Masson,
M. Gilles Lurton,
M. Éric Pauget,
M. Guillaume Peltier,
Mme Bérengère Poletti,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Pierre Vatin,
M. Michel Vialay,
M. Robin Reda.