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Vote des résidents dans les EHPAD
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à faciliter le vote des résidents dans les établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes, n° 3362
, déposé(e) le mardi 29 septembre 2020
- Mise en ligne : jeudi 8 octobre 2020 à 12h20
Les cosignataires
Mme Sandra Boëlle,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Pierre Vatin,
M. Jean-Pierre Door,
M. Robin Reda,
Mme Edith Audibert,
M. Michel Vialay,
M. Jacques Cattin,
M. Fabrice Brun,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Vincent Rolland,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Alain Ramadier,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Nathalie Porte,
M. Guillaume Peltier,
M. Jean-François Parigi,
M. David Lorion,
M. Philippe Meyer,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Robert Therry,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Arnaud Viala,
Mme Isabelle Valentin,
Mme Nathalie Serre,
Mme Constance Le Grip,
Mme Josiane Corneloup,
M. Bernard Brochand,
M. Fabien Di Filippo,
M. Bernard Perrut,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Martial Saddier,
Mme Valérie Bazin-Malgras.