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- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien
Projet de ratification des traités et conventions
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème législature
Texte de l'accord international
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien , n° 408
, déposé(e) le mercredi 26 janvier 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Vivette Lopez , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 6 juillet 2022
Texte de la commission
Dépot : mercredi 6 juillet 2022
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 19 juillet 2022
CR
- Discussion
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les Etats membres de la Commission de l’océan Indien, n° 150
, déposé(e) le mardi 19 juillet 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : mercredi 20 juillet 2022 à 13h20
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Estelle Youssouffa , rapporteure.
Nomination : mercredi 5 octobre 2022
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les Etats membres de la Commission de l’océan Indien (n°150), n° 686
- Mise en ligne : jeudi 19 janvier 2023 à 17h46
Dépot : mercredi 11 janvier 2023