Encadrement des rave-parties

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs, n° 711 , déposé(e) le 10 septembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Exposé des motifs

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Henri Leroy , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 0070

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 0071

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 22 octobre 2019 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs, n° 2358 ( PDF) , déposé(e) le 23 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 28 octobre 2019 à 10h50 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République