Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 29 septembre 2021
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, n° 869 , déposé(e) le 29 septembre 2021
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, n° 869 , déposé(e) le 29 septembre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christophe-André Frassa , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0054 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l’activité professionnelle indépendante, n° 4612 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 27 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 28 octobre 2021 à 11h32 et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Examen en commission
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Jean-Noël Barrot et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas , rapporteurs (Nomination : mardi 16 novembre 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4811 ( PDF) , déposé(e) le 15 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 6 janvier 2022 à 10h35
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4811-A0 ( PDF) , déposé(e) le 15 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 17 décembre 2021 à 19h45
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 15 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 17 décembre 2021 à 19h45
Amendements déposés sur le texte n° 4612 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 14 décembre 2021 à 20h35 Compte-rendu Vidéo
Lundi 10 janvier 2022 à 14h05 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4811-A0Amendements déposés sur le texte n° 4811 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 10 janvier 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du lundi 10 janvier 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'activité professionnelle indépendante le 10 janvier 2022, T.A. n° 740 ( PDF) , mis(e) en ligne le 11 janvier 2022 à 11h30
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'activité professionnelle indépendante, n° 336 , déposé(e) le 11 janvier 2022
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 11 janvier 2022Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Christophe-André Frassa et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas , rapporteurs (Nomination : mardi 25 janvier 2022)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 387 , document non encore publié
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 4961 ( PDF) , déposé(e) le 25 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 1er février 2022 à 19h50
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 4961-A0 ( PDF) , déposé(e) le 25 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 28 janvier 2022 à 14h10
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 388
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 8 février 2022 Compte-rendu
Texte adopté
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4961-A0 ( PDF) , déposé(e) le 25 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 28 janvier 2022 à 14h10
Discussion en séance publique
Première séance publique du mardi 8 février 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 8 février 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 8 février 2022, T.A. n° 792 ( PDF) , mis(e) en ligne le 8 février 2022 à 23h45
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Publiée au Journal Officiel du 15 février 2022 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)