Allègement des cotisations sociales à la charge des entreprises

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Éric Woerth , rapporteur (Nomination : jeudi 4 juin 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3058 ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2020 , mis(e) en ligne le 5 juin 2020 à 19h15

Agenda et comptes-rendus des réunions

Jeudi 4 juin 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination du rapporteur
- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 11 juin 2020 Compte-rendu Vidéo