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Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Stéphane Peu , rapporteur (Nomination : mardi 29 janvier 2019)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1697 ( PDF) , déposé(e) le 20 février 2019 , mis(e) en ligne le 22 février 2019 à 17h45

Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Volume I) ( PDF) , déposé(e) le 20 février 2019 , mis(e) en ligne le 20 février 2019 à 19h00

Compte rendu des travaux (Volume II) ( PDF) , déposé(e) le 20 février 2019 , mis(e) en ligne le 22 février 2019 à 17h45

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 29 janvier 2019 à 16h15 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 20 février 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 7 mars 2019 à 9h00 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 7 mars 2019 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 7 mars 2019 Compte-rendu Vidéo

Motion de rejet préalable :

Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la deuxième séance publique du jeudi 7 mars 2019