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Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises , n° 1610 , déposé(e) le mercredi 23 janvier 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2019 à 12h15

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Stéphane Peu , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Jean-Philippe Nilor et plusieurs de leurs collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises (1610) , n° 1697
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  • Mise en ligne : vendredi 22 février 2019 à 17h45
Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Volume I)
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  • Mise en ligne : mercredi 20 février 2019 à 19h00
Compte rendu des travaux (Volume II)
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  • Mise en ligne : vendredi 22 février 2019 à 17h45
Amendements déposés sur le texte n° 1610 (14 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mardi 29 janvier 2019 à 16h15 VI CR

        - Nomination rapporteur
      • Réunion du mercredi 20 février 2019 à 9h30 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du jeudi 7 mars 2019 à 9h00 CR

        - Examen des amendements (art. 88)

      Discussion en séance publique

      Amendements déposés sur le texte n° 1610 (14 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats
          Motion de rejet préalable
          Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la deuxième séance publique du jeudi 7 mars 2019

          Texte rejeté

          Motion de rejet préalable
          Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la deuxième séance publique du jeudi 7 mars 2019