Avantage spécifique d'ancienneté pour les personnels de la police nationale

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à assurer l'effectivité du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté aux personnels de la police nationale, n° 1586 ( PDF) , déposé(e) le 16 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 17 janvier 2019 à 12h35 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Jean-Louis Masson

Les co-signataires

M. Julien Aubert, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, M. Ian Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Marine Brenier, M. Jacques Cattin, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Bernard Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Éric Diard, M. Jean-Pierre Door, Mme Virginie Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Daniel Fasquelle, M. Nicolas Forissier, Mme Annie Genevard, M. Jean-Carles Grelier, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Mansour Kamardine, Mme Valérie Lacroute, M. Marc Le Fur, Mme Geneviève Levy, M. David Lorion, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, M. Franck Marlin, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Martial Saddier, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Arnaud Viala, M. Michel Vialay.