Caractère de « bien commun » de l’énergie

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à inscrire le caractère de « bien commun » de l’énergie et l’organisation nationale de sa production, n° 3545 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 17 novembre 2020 à 14h35

L'auteur de la proposition

M. Sébastien Jumel

Les co-signataires

M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Philippe Nilor, M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel, M. Gabriel Serville.