Maintenir la particularité des Chambres de métiers de droit local d’Alsace et de Moselle

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à maintenir la particularité des Chambres de métiers de droit local d’Alsace et de Moselle, n° 3479 ( PDF) , déposé(e) le 27 octobre 2020 , mis(e) en ligne le 2 novembre 2020 à 17h55

L'auteur de la proposition

M. Patrick Hetzel

Les co-signataires

M. Jacques Cattin, M. Fabien Di Filippo, M. Yves Hemedinger, M. Philippe Meyer, M. Jean-Luc Reitzer, M. Raphaël Schellenberger, M. Frédéric Reiss.