Création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact sur les projets de loi retraite
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite (n°2622) et de loi instituant un système universel de retraite (n°2623) au regard des dispositions de l’article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution , n° 2666 ( PDF) , déposé(e) le 10 février 2020 , mis(e) en ligne le 11 février 2020 à 10h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite (n°2622) et de loi instituant un système universel de retraite (n°2623) au regard des dispositions de l’article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution , n° 2666 ( PDF) , déposé(e) le 10 février 2020 , mis(e) en ligne le 11 février 2020 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Boris Vallaud , rapporteur (Nomination : mercredi 26 février 2020)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2736 ( PDF) , déposé(e) le 4 mars 2020 , mis(e) en ligne le 17 mars 2020 à 15h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 26 février 2020 à 14h45 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 4 mars 2020 à 10h30 Compte-rendu Vidéo