Définition, prévention et lutte contre la maladie de Lyme

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à définir, à prévenir et à lutter contre la maladie de Lyme, n° 2154 ( PDF) , déposé(e) le 16 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2019 à 19h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les co-signataires