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Protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises , n° 2211 ( PDF) , déposé(e) le 11 septembre 2019 , mis(e) en ligne le 12 septembre 2019 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition