Protection du patrimoine sensoriel des campagnes

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises , n° 2211 ( PDF) , déposé(e) le 11 septembre 2019 , mis(e) en ligne le 12 septembre 2019 à 15h30

Avis du Conseil d'Etat : PDF

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises , n° 2211 ( PDF) , déposé(e) le 11 septembre 2019 , mis(e) en ligne le 12 septembre 2019 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Pierre Morel-À-L'Huissier , rapporteur (Nomination : mercredi 8 janvier 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2618 ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 27 janvier 2020 à 19h30

Avant-propos et commentaires d'articles (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2020 à 18h20

Compte rendu (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 27 janvier 2020 à 18h00

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2618-A0 ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2020 à 18h20

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2020 à 18h20

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 8 janvier 2020 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Désignation du rapporteur

Mercredi 22 janvier 2020 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 29 janvier 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Eventuellement, examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 30 janvier 2020 Compte-rendu Vidéo

En savoir plus - Articles - Contenu

Articles de la proposition de loi et amendements adoptés par la commission

Article 1er : Protection du patrimoine sensoriel des campagnes

                Nouvelle rédaction de l’article, qui remplace l’insertion de la notion de patrimoine sensoriel des campagnes dans le code du patrimoine par l’inscription des sons et odeurs des milieux naturels dans le patrimoine commun de la Nation défini par le  code  de l’environnement (amendement AC2 du rapporteur).

                Article 1er bis : Inventorier le patrimoine rural (nouveau)

                Remplacement de la procédure d’inscription au patrimoine sensoriel des campagnes prévue dans la proposition initiale, par une prise en compte, dans l’inventaire général du patrimoine culturel, des activités, pratiques et savoir-faire agricoles dans les territoires ruraux (amendement AC3 du rapporteur).

 

                Article 1er ter : Introduire  la  notion  de  trouble  anormal  de  voisinage  dans  le code civil       (nouveau)

 

                Demande d’un rapport au Gouvernement étudiant la possibilité de faire entrer la notion prétorienne de trouble anormal du voisinage dans le code civil (amendement AC4 du rapporteur).

 

                Article 2 : Gage (supprimé)

                M. le ministre de la Culture ayant indiqué l’intention du Gouvernement de lever le gage, la commission a supprimé cet article.

 

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises , n° 286 , déposé(e) le 30 janvier 2020 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication