Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le déploiement de la 5G, n° 2900 ( PDF) , déposé(e) le 4 mai 2020 , mis(e) en ligne le 7 mai 2020 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
