Encadrement du contrat de travail temporaire
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à mieux encadrer le contrat de travail temporaire, n° 1579 ( PDF) , déposé(e) le 16 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 18 janvier 2019 à 16h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales