Collectivités territoriales : installation des praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à encourager l'installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale, n° 183 ( PDF) , déposé(e) le 27 septembre 2017 , mis(e) en ligne le 28 septembre 2017 à 18h39 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

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