Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l’étiquetage de l’origine du miel, n° 1531 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 20 décembre 2018 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
