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Union européenne : la fiscalité du numérique

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

logo Rapport d'information à l'Assemblée nationale

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la fiscalité du numérique, n° 1455 ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 3 décembre 2018 à 16h30