Généralisation de l’installation d’éthylotests au démarrage

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à généraliser l’installation d’éthylotests au démarrage, n° 696 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2018 , mis(e) en ligne le 26 février 2018 à 16h50 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Julien Dive

Les co-signataires

M. Arnaud Viala, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Guillaume Peltier, M. Éric Straumann, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Marie Sermier, M. Pierre Vatin, M. Alain Ramadier, M. Vincent Rolland, Mme Annie Genevard, Mme Véronique Louwagie, M. Éric Pauget, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Vincent Ledoux, M. Gilles Lurton, M. Paul Christophe, M. Daniel Fasquelle, M. Aurélien Pradié, Mme Valérie Lacroute, M. Sébastien Leclerc, M. Didier Quentin, M. Robin Reda, M. Stéphane Viry, M. Julien Aubert, M. Damien Abad.