Collectivités territoriales : installation des généralistes pendant les deux premières années de leur exercice dans les zones sous-dotees
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à favoriser l’égal accès aux soins sur tout le territoire en créant deux années d’exercice de médecine dans les zones sous-dotées , n° 558 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 17 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 19 janvier 2018 à 15h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales