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Défense : dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

logo Rapport d'information à l'Assemblée nationale

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées, n° 1814 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2019 , mis(e) en ligne le 29 mars 2019 à 18h10

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