Injures commises en raison de l'appartenance à une religion

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre les injures commises notamment en raison de l'appartenance à une religion, n° 1745 ( PDF) , déposé(e) le 6 mars 2019 , mis(e) en ligne le 7 mars 2019 à 14h25 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Éric Ciotti

Les co-signataires

M. Martial Saddier, M. Éric Woerth, M. Jean-Luc Reitzer, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Lacroute, M. Jean-Louis Thiériot, M. Raphaël Schellenberger, M. Patrick Hetzel, M. Christophe Naegelen, M. Meyer Habib, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Bérengère Poletti, M. Guy Bricout, M. Stéphane Demilly, M. Laurent Furst, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Michèle Tabarot, M. Antoine Savignat, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Door, M. Bernard Perrut, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Louis Masson, Mme Constance Le Grip, Mme Émilie Bonnivard, M. Michel Vialay, Mme Valérie Beauvais, M. Jacques Cattin, Mme Annie Genevard, M. Jean-Jacques Ferrara, Mme Geneviève Levy, Mme Brigitte Kuster, M. Damien Abad, M. Vincent Rolland, M. Franck Marlin, M. Pierre Vatin, M. Marc Le Fur.