Autoriser les militaires à porter et à faire usage de leurs armes en dehors du service en cas d'attaque terroriste
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi autorisant les militaires à porter et à faire usage de leurs armes en dehors du service en cas d'attaque terroriste, n° 3570 ( PDF) , déposé(e) le 17 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2020 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées