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Parrainage républicain

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.

Proposition de loi relative au parrainage civil , n° 390 , déposé(e) le 1er avril 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Yves Détraigne , rapporteur (Nomination : mercredi 15 avril 2015)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 442

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 443

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 21 mai 2015 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au parrainage républicain, n° 2795 ( PDF) , déposé(e) le 21 mai 2015 , mis(e) en ligne le 26 mai 2015 à 18h05 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème lég.

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au parrainage républicain, n° 71 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 20 juillet 2017 à 18h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République