Passage des ambulanciers sous la tutelle du ministre de la santé

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi faisant passer les ambulanciers sous la tutelle du ministre chargé de la santé, n° 3034 ( PDF) , déposé(e) le 2 juin 2020 , mis(e) en ligne le 3 juin 2020 à 13h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Caroline Fiat

Les co-signataires

Mme Mathilde Panot, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin, Mme Bénédicte Taurine.