Loi de finances rectificative 2020

Projet de loi de finances rectificative

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 2758 ( PDF) , déposé(e) le 18 mars 2020 , mis(e) en ligne le 18 mars 2020 à 20h15

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18 mars 2020

Le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics ont présenté un projet de loi de finances rectificative pour 2020.
 
À la suite des annonces du Président de la République visant à soutenir l'économie dans le contexte de crise sanitaire que connaît la France, ce projet de loi de finances rectificative pour 2020 vise d’une part à instaurer une garantie de l’État sur les prêts octroyés aux entreprises par les banques pour 300 milliards d’euros et à ouvrir, d’autre part, les crédits d’urgence visant à financer l'activité partielle, qui sera rendue plus protectrice pour les travailleurs, et un fonds d'indemnisation pour les très petites entreprises, co-financé par les régions.
 
Avec les mesures, déjà décidées, de report des charges fiscales et sociales pour le mois de mars à destination de toutes les entreprises qui le souhaitent, ce sont 45 milliards d’euros qui sont ainsi injectés pour soutenir notre économie et nos entreprises.
 
Ce montant comporte également une provision de 2 milliards d’euros pour accompagner les soignants à l’hôpital et fournir du matériel comme les masques. Cette provision permettra également de financer le recours accru aux indemnités journalières des salariés.
 
Ce projet de loi de finances rectificative est construit sur une hypothèse de croissance en 2020 revue à -1%, en ligne avec l’estimation établie à ce jour par les instances européennes.
 
Le déficit public sera en conséquence revu, du fait de ces circonstances exceptionnelles à 3.9 %.
 
Avec ces dispositions, le Gouvernement met en œuvre un plan massif de soutien à l'économie face à un crise d'une ampleur inédite.

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Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 2758 ( PDF) , déposé(e) le 18 mars 2020 , mis(e) en ligne le 18 mars 2020 à 20h15 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Laurent Saint-Martin , rapporteur (Nomination : jeudi 16 janvier 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2761 ( PDF) , déposé(e) le 19 mars 2020 , mis(e) en ligne le 19 mars 2020 à 14h40

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 19 mars 2020 , mis(e) en ligne le 19 mars 2020 à 16h20

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 19 mars 2020 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Projet de loi de finances rectificative , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 le 19 mars 2020, T.A. n° 411 ( PDF) , mis(e) en ligne le 19 mars 2020 à 23h15

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de finances rectificative , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020, n° 384 , déposé(e) le 19 mars 2020 et renvoyé(e) à la Commission des finances

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 385 , déposé(e) le 20 mars 2020

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du vendredi 20 mars 2020 Compte-rendu

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