Lutte contre les profanations des lieux de culte et des cimetières

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France, n° 1729 ( PDF) , déposé(e) le 1er mars 2019 , mis(e) en ligne le 5 mars 2019 à 14h20 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Mme Valérie Boyer

Les co-signataires

Mme Constance Le Grip, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bernard Perrut, M. Patrick Hetzel, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Josiane Corneloup, M. Dino Cinieri, M. Damien Abad, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Louis Masson, M. Charles de la Verpillière, M. Meyer Habib, M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie, Mme Nadia Ramassamy, M. Pierre-Henri Dumont, M. Xavier Breton, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Éric Ciotti, M. Jean-Luc Reitzer, M. Julien Aubert, M. Franck Marlin, M. Guy Bricout, M. Jean-Carles Grelier, M. Alain Ramadier, M. Vincent Descoeur, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Schellenberger, M. Vincent Rolland, M. Éric Pauget, M. Nicolas Forissier, Mme Geneviève Levy, Mme Valérie Beauvais, M. Bernard Brochand, Mme Maina Sage, M. Laurent Furst, Mme Virginie Duby-Muller.