Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte, n° 1907 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 30 avril 2019 , mis(e) en ligne le 3 mai 2019 à 10h35
L'auteur de la proposition
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte, n° 1907 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 30 avril 2019 , mis(e) en ligne le 3 mai 2019 à 10h35 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Mansour Kamardine , rapporteur (Nomination : mercredi 29 mai 2019)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2029 ( PDF) , déposé(e) le 12 juin 2019 , mis(e) en ligne le 18 juin 2019 à 11h15
Amendements déposés sur le texte n° 1907 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 29 mai 2019 à 10h05 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 12 juin 2019 à 9h05 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 19 juin 2019 à 16h30 Compte-rendu
Lundi 24 juin 2019 à 15h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 1907 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 20 juin 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 20 juin 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 20 juin 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo