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Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte, n° 1907 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 30 avril 2019 , mis(e) en ligne le 3 mai 2019 à 10h35 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Mansour Kamardine , rapporteur (Nomination : mercredi 29 mai 2019)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2029 ( PDF) , déposé(e) le 12 juin 2019 , mis(e) en ligne le 18 juin 2019 à 11h15

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 29 mai 2019 à 10h05 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 12 juin 2019 à 9h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen

Lundi 24 juin 2019 à 15h45 Compte-rendu

- Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 20 juin 2019 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 20 juin 2019 Compte-rendu Vidéo Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 20 juin 2019 Compte-rendu Vidéo