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Collectivités territoriales : promotion de l'autonomie fiscale

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

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Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 19 juin 2018 Compte-rendu Vidéo

Texte rejeté

Proposition de résolution et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 19/06/2018 le 19 juin 2018, T.A. n° 130 ( PDF) , mis(e) en ligne le 19 juin 2018 à 21h50