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Collectivités territoriales : promotion de l'autonomie fiscale

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales , n° 1034 , déposé(e) le jeudi 7 juin 2018
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  • Mise en ligne : vendredi 8 juin 2018 à 15h35

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte rejeté

Texte rejeté
Proposition de résolution et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 19/06/2018 le 19 juin 2018 , T.A. n° 130
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  • Mise en ligne : mardi 19 juin 2018 à 21h50