Promotion de l'autonomie fiscale

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales , n° 1034 , déposé(e) le jeudi 7 juin 2018
  • Mise en ligne : vendredi 8 juin 2018 à 15h35

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