Collectivités territoriales : promotion de l'autonomie fiscale

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du mardi 19 juin 2018
    VI

    CR

Texte rejeté

Texte rejeté
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 19/06/2018 le 19 juin 2018 , T.A. n° 130
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  • Mise en ligne : mardi 19 juin 2018 à 21h50
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