Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 1 septembre 2021
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer , n° 4428 ( PDF) , déposé(e) le 1er septembre 2021 , mis(e) en ligne le 1er septembre 2021 à 16h00
Avis du Conseil d'Etat : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer , n° 4428 ( PDF) , déposé(e) le 1er septembre 2021 , mis(e) en ligne le 1er septembre 2021 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Pierre Pont , rapporteur (Nomination : vendredi 3 septembre 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4432 ( PDF) , déposé(e) le 3 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 6 septembre 2021 à 12h35
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4432-A0 ( PDF) , déposé(e) le 3 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 3 septembre 2021 à 17h00
Amendements déposés sur le texte n° 4428 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Vendredi 3 septembre 2021 à 14h30 Compte-rendu Vidéo
- Examen
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4432-A0Amendements déposés sur le texte n° 4432 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 7 septembre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer le 7 septembre 2021, T.A. n° 662 ( PDF) , mis(e) en ligne le 7 septembre 2021 à 21h45
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer , n° 815 , déposé(e) le 7 septembre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Bas , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 816 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 817Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 9 septembre 2021 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 12 septembre 2021 [sur le site Légifrance]