Remplacement des parlementaires durant un congé longue maladie ou maternité

Proposition de loi organique

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale

Proposition de loi organique relative au remplacement des parlementaires durant un congé de longue maladie ou de maternité, n° 877 ( PDF) , déposé(e) le 13 avril 2018 , mis(e) en ligne le 20 avril 2018 à 15h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Guy Bricout

Les co-signataires

M. Jean-Marie Sermier, Mme Geneviève Levy, Mme Sophie Auconie, Mme Béatrice Descamps, M. Éric Straumann, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Jacques Cattin, M. Jean-Yves Bony, Mme Sira Sylla, Mme Justine Benin, Mme Nicole Sanquer, M. Dino Cinieri, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Xavier Breton, Mme Carole Grandjean, M. Antoine Herth, Mme Delphine Bagarry, Mme Véronique Hammerer, M. Bertrand Pancher, Mme Lise Magnier.