Renaissance des villages de France par leur reconnaissance comme lieu de naissance

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour une renaissance des villages de France par leur reconnaissance comme lieu de naissance, n° 2393 ( PDF) , déposé(e) le 6 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 14 novembre 2019 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Christophe Bouillon

Les co-signataires

M. Pierre Venteau, M. Sébastien Jumel, Mme Lise Magnier, M. Jean-Marie Sermier, M. Bastien Lachaud, M. Paul-André Colombani, M. Joël Aviragnet, Mme Ericka Bareigts, M. Grégory Besson-Moreau, M. Xavier Breton, M. Guy Bricout, M. Luc Carvounas, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Guillaume Garot, Mme Annie Genevard, M. David Habib, M. Michel Herbillon, Mme Marietta Karamanli, Mme Valérie Lacroute, M. François-Michel Lambert, Mme Nicole Le Peih, M. Serge Letchimy, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rabault, M. Robin Reda, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Boris Vallaud, Mme Michèle Victory, M. Stéphane Viry, M. Hubert Wulfranc.