Statut d'association agréée à la confédération française des retraités
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi conférant un statut d'association agréée à la confédération française des retraités, n° 1606 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 29 janvier 2019 à 10h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales