Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Proposition de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 22 octobre 2020
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, n° 3457 ( PDF) , déposé(e) le 20 octobre 2020 , mis(e) en ligne le 20 octobre 2020 à 18h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
