Traités et conventions : accord avec les Comores relatif aux services de transport aérien
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores, n° 3384 ( PDF) , déposé(e) le 4 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 4 janvier 2016 à 17h00
Etude d'impact : PDF
Texte de l'accord international : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores, n° 3384 ( PDF) , déposé(e) le 4 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 4 janvier 2016 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michel Terrot , rapporteur (Nomination : mercredi 7 décembre 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4308 ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2016 à 11h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 7 décembre 2016 à 9h45 Compte-rendu
Mercredi 14 décembre 2016 à 9h15 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 22 décembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores le 22 décembre 2016, T.A. n° 870 ( PDF) , mis(e) en ligne le 22 décembre 2016 à 18h30
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores, n° 274 , déposé(e) le 23 décembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Hélène Conway-Mouret , rapporteure
Rapport de la commission :
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 20 juillet 2017 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 3 août 2017 [sur le site Légifrance]