Menu de navigation rapide (clavier)

Zones de protection renforcée contre le loup

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.

L'auteur de la proposition

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups, n° 0054 , déposé(e) le 16 octobre 2012 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Stéphane Mazars , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 275

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 276

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 30 janvier 2013 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup, n° 663 ( PDF) , déposé(e) le 30 janvier 2013 , mis(e) en ligne le 4 février 2013 à 14h15 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème lég.

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup, n° 51 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 20 juillet 2017 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire