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Approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement, n° 4265
, déposé(e) le mercredi 16 juin 2021
- Mise en ligne : mercredi 16 juin 2021 à 15h30
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement, n° 4265
, déposé(e) le mercredi 16 juin 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : mercredi 16 juin 2021 à 15h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement (n°4265), n° 4367
- Mise en ligne : vendredi 16 juillet 2021 à 16h30
Dépot : mardi 13 juillet 2021
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3947 sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (première
Synthèse du vote
Nombre de votants : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
Majorité absolue : 15
Pour l'adoption : 28
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement le 23 juillet 2021, T.A. n° 659
- Mise en ligne : vendredi 23 juillet 2021 à 21h03
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement, n° 803
, déposé(e) le lundi 26 juillet 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Joël Guerriau , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 20 octobre 2021
Texte de la commission
Dépot : mercredi 20 octobre 2021
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2021 [sur le site Légifrance]