Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 17/12/21 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager des négociations auprès de la Commission européenne afin de modifier le règlement (CE) n° 543/2008 du 16 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille, n° 4824 , déposé(e) le vendredi 17 décembre 2021 Mise en ligne : vendredi 7 janvier 2022 à 16h30 L'auteur de la proposition M. Loïc Dombreval Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Pierre-Yves Bournazel, M. David Corceiro, Mme Émilie Guerel, M. Dimitri Houbron, M. Vincent Ledoux, Mme Sandrine Le Feur, Mme Marion Lenne, Mme Alexandra Louis, M. Jacques Marilossian, Mme Claire O'Petit, Mme Valérie Petit, M. Sylvain Templier, Mme Alice Thourot, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Nicole Trisse, Mme Hélène Zannier, M. Jean-Marc Zulesi. Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager des négociations auprès de la Commission européenne afin de modifier le règlement (CE) n° 543/2008 du 16 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille, n° 4824 , déposé(e) le vendredi 17 décembre 2021 Mise en ligne : vendredi 7 janvier 2022 à 16h30 Examen en commission Examen en commission Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Dépôt
