Collectivités territoriales : soutien des départements aux aéroports régionaux

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique , n° 1469 , déposé(e) le mercredi 5 décembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : jeudi 6 décembre 2018 à 17h45

L'auteur de la proposition

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