Gouvernance des agences régionales de santé

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à territorialiser la gouvernance des agences régionales de santé, n° 3608 , déposé(e) le mardi 1er décembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : mercredi 2 décembre 2020 à 10h45

L'auteur de la proposition

M. Jean-Carles Grelier

Tous les cosignataires