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Mission d'information sur l'évaluation de la loi 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Mission d'information

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le samedi 19 janvier 2019 une Mission d'information sur l'évaluation de la loi 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, conformément au chapitre IV de son Réglement

Création : samedi 19 janvier 2019

gaspillage alimentaire