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Créer un observatoire pour prévenir et lutter contre le harcèlement scolaire
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à créer un observatoire pour prévenir et lutter contre le harcèlement scolaire, n° 4163
, déposé(e) le mardi 18 mai 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 18 mai 2021 à 16h35
Les cosignataires
Mme Nathalie Serre,
M. Emmanuel Maquet,
M. Didier Quentin,
Mme Nathalie Porte,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Claude de Ganay,
M. Michel Herbillon,
Mme Constance Le Grip,
M. Arnaud Viala,
M. Robin Reda,
Mme Annie Genevard,
M. Julien Dive,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Marc Le Fur,
M. Bernard Brochand,
M. Éric Pauget,
M. Damien Abad,
Mme Véronique Louwagie,
M. Ian Boucard,
M. Michel Vialay,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Martial Saddier,
Mme Bérengère Poletti,
M. Alain Ramadier,
M. Patrick Hetzel,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Thibault Bazin,
M. Robert Therry,
Mme Anne-Laure Blin,
M. Pierre Vatin,
M. Vincent Descoeur,
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt,
M. Fabrice Brun,
M. Stéphane Viry,
Mme Virginie Duby-Muller.