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Opter pour l’installation systématique et obligatoire de panneaux avertissant de la présence de contrôles automatiques de vitesse
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à opter pour l’installation systématique et obligatoire de panneaux avertissant de la présence de contrôles automatiques de vitesse, n° 4513
, déposé(e) le mardi 5 octobre 2021
- Mise en ligne : samedi 9 octobre 2021 à 13h00
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Julien Aubert,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Philippe Benassaya,
M. Jean-Yves Bony,
M. Fabrice Brun,
M. Bernard Deflesselles,
M. Fabien Di Filippo,
M. Julien Dive,
M. Nicolas Forissier,
Mme Annie Genevard,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Frédérique Meunier,
M. Didier Quentin,
M. Alain Ramadier,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Nathalie Serre,
M. Robert Therry,
Mme Isabelle Valentin,
M. Stéphane Viry,
M. Éric Pauget.